Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance DORS-99-53 (Fédérale)
Extrait des règlements:
COMPÉTENCE
4. (1) Sous réserve du paragraphe (2), une personne a la compétence requise pour conduire une embarcation de plaisance, selon le cas :
a) si elle a obtenu au moins 75 pour cent à l’examen et si une carte de conducteur d’embarcation de plaisance lui a été délivrée;
b) si elle a réussi un cours sur la sécurité nautique au Canada avant le 1er avril 1999 et possède une carte de réussite d’un cours de sécurité nautique ou toute autre preuve écrite à cet effet;
Comment ces règlements s’appliquent-ils aux détenteurs des CCEP des CPS-ECP et aux membres et anciens membres des CPS-ECP?
- Si vous avez une CCEP des CPS-ECP émises après le 1 janvier 1999, vous êtes en règle.
- Selon les règlements, votre certificat de membres des CPS-ECP émis suite à la réussite du cours de Navigation de plaisance ou de Pilotage avant le 1 avril 1999 est une preuve de compétence
- Uu certificat BoatPro, NautiPro émis avant le 1 avril 1999 est une preuve de compétence
- Un certificat d’adhésion émis après le 1 avril 1999 n’est pas considéré comme preuve de compétence.
Est-ce que les CPS-ECP peuvent émettre une CCEP basé sur les compétences acquises avant le 1 avril 1999?
NON. Les règlements ne le permettent pas.
Un certificat de membre ou de cours émis avant le 1 avril 1999 a été perdu. Peu-Il être remplacé?
Oui. Les CPS-ECP gardent les dossiers de formation de la plupart des membres depuis 1948.
- Les membres en règle peuvent commander un duplicata pour $20.00.
- Les anciens membres et non-membres peuvent demander une recherche aux archives moyennant des frais non-remboursable de $20.00 et, ensuite, un duplicata pour d'autres frais de $20.00.
Note: Si nous ne pouvons trouver un dossier aux archives, les CPS-ECP ne pourront émettre de duplicata. Les dossier n’ont été informatisés que pour les membres en règles au moment de l’informatisation en 1986 et après. Pour nous aider à la recherche, veuillez nous informer de l’escadrille et de l’année où vous avez complété le cours.
Est-ce que les CPS-ECP recommandent que tous les plaisanciers qui détiennent une preuve écrite de réussite d’un cours de sécurité nautique complété avant le 1er avril 1999 obtiennent aussi une CCEP?
Oui! C’est plus pratique et plus rapidement reconnaissable par les autorités policières. La CCEP est de grandeur appropriée pour le portefeuille, elle est à l’épreuve de l’eau et elle peut facilement être glissée dans la poche du vêtement de flottaison individuel. Tout ancien élève du cours de Navigation de plaisance des CPS-ECP devrait pouvoir compléter cet examen rapidement et facilement.
En plus, les présents cours de CCEP et de Navigation de plaisance des ECP sont les seuls cours canadien aussi homologué par la National Association of Boating Law Administrators (NASBLA) au États-Unis et, par conséquent, à être reconnu par la Garde côtière Américaine.
Pourquoi les CPS-ECP n’émettent pas de «carte de réussite d’un cours de sécurité nautique» comme suggéré à l’article 4. (1) (b) des règlements?
Comme Transport Canada n’a pas établi de format reconnu comme pour la CCEP, nous ne croyons pas qu’une telle carte serait plus reconnaissable par les autorités policières.
Quel est le délai pour l’obtention d’un duplicata de certificat émis avant avril 1999?
En raison de la haute demande causée par l’échéancier du 15 septembre 1999, les non membres, où la recherche aux archives est requise, pourrait attendre jusqu’à 2 mois. Il reste préférable d’obtenir une CCEP en rédigeant l’examen. | 
